Ajouter Agevillage à vos favoris


Actualités Domicile

Le travail au noir a plus que doublé en 5 ans selon l’Observatoire national de la délinquance

L’Observatoire national de la délinquance (OND) a publié fin 2009 une étude sur le travail illégal en France. En cinq ans, il a plus que doublé en France.

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice.
Entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions pour travail illégal est passé de 8 467 à 19 400. L'enquête s’appuie sur les données de la Direction générale du travail (DGT), qui collecte les procès-verbaux de travail illégal dressés par les services de police, de gendarmerie, de la douane et des impôts.

Travail clandestin : 72% des infractions
Travail dissimulé, travail clandestin peuvent se traduire par la dissimulation de salariés ou de la dissimulation d’activité.
L'étude montre que cela représente 72% des motifs d’infraction sur la période.
Les autres infractions sanctionnent du prêt illicite de main d’œuvre ou de l’emploi d’étrangers sans titre de travail

Les employeurs fautifs
Le secteur du bâtiment arrive en tête avec plus de 35% des infractions, devant l’hôtellerie-restauration (21%), le commerce (15%), l’industrie (6%), les services aux entreprises (5,6%), les services à la personne (4,6%).
65% des contrevenants employeurs présumés sont Français, 7,3% Turcs, 3,3% Chinois.
Côté victimes, 36,5% sont de nationalité française, 6,9 de nationalité turque et 4,2% de nationalité chinoise.

Coût des fraudes : 1,7% à 2,3% du PIB
A coté des “petits boulots” domestiques, le travail illégal peut relever de modèles très organisés, voire de la grande criminalité précise le rapport.
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2007 situe le coût des fraudes entre 1,7% et 2,3 % du produit intérieur brut. Le travail illégal représenterait ainsi une perte de 29 à 40 milliards d’euros de recettes par an pour l’État.


AdV
mis à jour le 19/04/2010

imprimer l'actualité envoyer l'actualité poster un commentaire (1)

Vos réactions

1 réaction affichée dans cet article

sosi  :  TRAVAIL AU NOIR

J'ai peine à penser que cet observatoire officiel conclue ce que vous écrivez: il n'y a que peu de rapports entre le doublement des infractions relevées , et le doublement du phénomène réel...Cette différence est une donnée basique des enquêtes policières!

le 20/04/2010 à 10:04

Commentaire modéré par l'administration du site 20/04/2010 à 11:04

Voir toutes les réactions

Réagir à cet article

Respectez les majuscules

Ceci est le captcha
* ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur

Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Domicile

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
DVD Maladie d'Alzheimer, comprendre pour aider au quotidien - les réponses de l'humanitude