La Meurthe et Moselle veut que l’état lui rembourse les prestations sociales qu’il lui doit

Michel Dinet, président PS du conseil général de Meurthe-et-Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut assumer dans le journal Libération du 20 avril 2010.

Ce coup de projecteur vient conforter les analyses internationales comme celle du rapport Jamet.
"Le contribuable local n'a pas à se substituer au contribuable national".

Le conseil général interpèle l'état sur les dépenses qu'il doit abusivement financer (les dépenses normalement compensées par l'Etat ne le sont plus : APA, AAH, RSA... et la crise économique n'arrange rien) .

Arme ultime, il menace de recourir au conseil constitutionnel avec six autres président de conseil généraux.

AdV
mis à jour le 26/04/2010

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