L'association des petites villes de France s'inquiète de l'incitation au désengagement financier auprès d'elles

L’Association des petites villes de France -APVF-,approuve globalement le constat dressé par Pierre Jamet sur la fragilité financière des départements et les propositions de celui-ci pour tirer les conséquences de la décentralisation mais regrette que ce rapport "incite à un certain désengagement du soutien à l'investissement communal".  

A la suite de la publication du rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, sur la fragilité financière des départements, l'APVF présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, dit approuver sur de nombreux points le constat dressé et partager plusieurs de ses propositions, notamment la nécessité, pour les services déconcentrés de l’Etat, de tirer les conséquences de la décentralisation.

Cependant, l’APVF regrette que le rapport se positionne en faveur d’un encadrement plus étroit des cofinancements, incitant « les départements à un certain désengagement du soutien à l’investissement communal ».

Rappelant qu’il est essentiel de garantir la libre administration des collectivités territoriales et la solidarité entre territoires, l’APVF propose aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un amendement tendant à préserver le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.

FG
mis à jour le 03/05/2010

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