|
Actualités
Politique
|
(0)
Polémique 2010 sur les fonds de la CNSA
La députée socialiste Laurence Dumont, interrogée par Le Parisien ce 24 mai, a saisi la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, afin de faire la lumière sur l’utilisation des fonds issus de la journée de solidarité. Elle dénonce une ponction de "150 millions d'euros pour financer le trou de la Sécu, les dysfonctionnements budgétaires, et la sous-affectation des fonds». La mission d'information qu'elle préside doit remettre un rapport courant juin.
Une deuxième journée de solidarité a même été évoquée dans les rangs de la majorité (par Philippe Bas notamment), les opposants au système crient au scandale.
Le gouvernement rejette toute suspicion
Le gouvernement refuse tout commentaire sur cette proposition et préfère avancer les chiffres positifs récoltés par la mesure.
En 2009, ce sont 1.323 millions d'euros qui ont été octroyés pour les personnes âgées, via les conseils régionaux, et 883 millions d'euros pour les personnes handicapées. Le ministère du Travail rejette toute suspicion quant aux 150 millions d'euros, distraits à des fins de financement "de trou de la Sécu", selon l’expression de Laurence Dumont.
Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a chaque année réaffirmé que "les crédits ne sont pas dépensés intégralement et sont affectés à d'autres fins, alors que cet argent devrait être utilisé dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées. (...) Une partie de notre budget s'évapore, ce n'est pas acceptable ».
La secrétaire d'Etat chargée des aînés, Nora Berra, a nié lundi 24 mai tout détournement des fonds de la journée de solidarité à des fins autres que la prise dépendance. "Il est impossible d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur". La journée de solidarité est sanctuarisée par la loi depuis 2004", a-t-elle ajouté, en précisant qu'elle avait permis en 2009 de dégager 2,2 milliards d'euros "entièrement destinés aux personnes âgées (60%) et personnes handicapées (40%)". Les 150 millions d’euros évoqués par Mme Dumont, " sont uniquement des excédents budgétaires non distribués issus de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an )", et non pas issus de la journée de solidarité. "Il était dès lors normal et incontestable que ces excédents retournent à l'assurance maladie à l'issue de l'exercice budgétaire", ajoute le cabinet de Mme Berra.
Concernant l'utilisation de ses fonds, le gouvernement explique que 1,2 milliard d'euros ont permis de financer "de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels".
L’APA a bénéficié de 440 millions d'euros et la Prestation de compensation handicap (PCH), 570 millions d'euros.
YM
mis à jour le 25/05/2010
Réagir à cet article
Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Politique
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.