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La MECSS avance 46 propositions pour améliorer la performance des hopitaux
Le rapport d'information concluant les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital » présenté par le député Jean Mallot a été adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 mai 2010.
La mission a focalisé son analyse sur les établissements hospitaliers publics et étudié les voies et moyens possibles en vue de l'amélioration de leur organisation et leur fonctionnement interne depour d’améliorer la qualité du service médical rendu aux usagers et leur efficience médico-économique.
40 % des établissements restent dans le rouge et les centres hospitaliers régionaux (CHR) représentent 70 % du déficit. Plusieurs CHR ont amélioré leur situation, comme ceux de Dijon, Nîmes, Metz-Thionville, Toulouse, Lille, Caen et Nantes. A contrario, la situation financière de certains centres hospitaliers régionaux s’est sensiblement dégradée, notamment ceux implantés à Marseille, à Nancy, à Lyon et à Saint-Étienne. La dégradation dans ces établissements s’explique, pour partie, par les surcoûts d’exploitation d’investissements mal maîtrisés, précise le rapport.
"En 2009, selon les données arrêtées à la fin du mois de mars 2010, le déficit de l’ensemble des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux s’est stabilisé par rapport à 2008, à 422 millions d’euros. Hors Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le déficit des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux est passé de 398 millions d’euros, en 2008, à 326 millions d’euros, en 2009, soit une diminution de 18 %.Le déficit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris -37 établissements- s’est sensiblement aggravé, puisqu’il est passé de 21 millions d’euros, en 2008, à 96 millions d’euros, en 2009. "
Le document comprend 46 propositions qui visent à améliorer la performance des hopitaux. Les recommandations portent sur le pilotage de l’efficience médico-économique (fixer des objectifs aux ARS en la matière), l’appui technique aux réorganisations hospitalières et la prise en compte de l’efficience (clarification des missions des multiples structures chargées de l'audit et de l'accompagnement des hôpitaux), la mise en place des pôles (instauration d’audits d’efficience médico-économique obligatoires), les outils de pilotage et de gestion dans les établissements (généralisation de la comptabilité analytique performante dans les deux deux ans, accélération des dispositifs d'aides à la performance), les évolutions de l’activité hospitalière (lever les freins au développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoires, poursuivre le développement de l'HAD), la régulation par la qualité (mise en place et diffusion de référentiels, veiller davantage à la pertinence des interventions et des soins), l’efficience des achats et la sécurité juridique des marchés publics (rendre obligatoire le recours aux groupements d’achats hospitaliers), les rapports avec les usagers (améliorer l’information des usagers), le financement des établissements (généralisation du codage à la source, au lit du malade, des séjours et des actes par les professionnels de santé et généralisation des paiements des patients dès leur entrée à l'hôpital pour la consultation, les actes et examens programmés), la gestion du personnel.
En savoir plus sur le site de l'Assemblée nationale : videos des auditions, rapport et ses annexes comprenant l'intégralité des auditions
FG
mis à jour le 31/05/2010
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