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Deuxième année de déficit pour le Fonds de solidarité vieillesse
-4,3 milliards prévus cette année
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a indiqué dans son rapport transmis mercredi 9 juin au gouvernement que le Fonds de solidarité vieillesse (FSV),était en déficit pour la deuxième année consécutive, et se trouvait même dans "une situation critique".
Le déficit 2010 sera de 4,3 milliards d'euros, après un déficit de 3,2 milliards en 2009 indique le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Pour l'année en cours, le déficit représentera le tiers des recettes du fonds.
Le FSV, créé en 1993, finance des dépenses dites de solidarité à commencer par le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. A partir du 1er juillet, il assumera aussi le coût des validations de trimestre au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accidents du travail et invalidité.
Le déficit du FSV est la conséquence de l'augmentation des dépenses (+10,6% en 2009 et +9% en 2010) combinée à une baisse des recettes, explique la CCSS. Les recettes proviennent à 70% de la Contribution sociale généralisée (CSG), taxe prélevée depuis février 1991 sur tous les revenus y compris les retraites, les pensions d'invalidité, les allocations chômage, et les revenus du patrimoine et des placements.
Pour pallier cette situation financière dégradée, le FSV a reporté à plus tard ses versements aux régimes de retraite.Dans le cadre de la réforme des retraites en préparation, le gouvernement a indiqué qu'il réfléchissait aux moyens d'augmenter les ressources du FSV.
YM
mis à jour le 14/06/2010
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