Etude sur les « refus de soins » dans le respect des droits des usagers

Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé a été adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010.

Ses recommandations (page 26)
- Entreprendre un effort de pédagogie et d’information pour renforcer la confiance entre les acteurs avec l’élaboration et la diffusion dans chaque région d’une « charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires de la CMU-C, notamment
- Insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé via des débats régionaux qui pourront être organisés par les Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- Développer les outils juridiques de la protection des droits des usagers (autoriser le "plaider pour autrui)

Accédez au rapport du ministère de la santé

AdV
mis à jour le 14/06/2010

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