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25,5 millions récupérés sur les fraudes aux prestations vieillesse de la CNAV
Les actions de lutte et de prévention contre la fraude depuis 2009 ont permis à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) de récupérer 25,5 millions d'euros dès 2009.
Ces fraudes, notamment en période de crise financière, pénalisent la garantie du versement des prestations retraite « à bon droit ». Elles sont commises par une "faible minorité d’assurés et représentent des comportements condamnables qui minent la solidarité nationale et l’équité sociale", souligne la CNAV.
Pour prévenir cette fraude, les effectifs des agents dédiés ont été renforcés de 57% en 2009, atteignant 44 postes équivalent temps plein. Ils vont doubler en 2010. Les caisses maladie, famille, pôle emploi participent à la dynamique du signalement de fraudes. Des coopérations avec les pays voisins (Belgique) s'intensifient.
Trois types de contrôles
- Le contrôle sur pièces : Les services vérifient les pièces justificatives et l’application de la législation. Ils peuvent intervenir avant ou après le versement des prestations.
- Le contrôle sur place : Un agent agréé peut se rendre au domicile de l’assuré et peut s’informer auprès des institutions et partenaires. Des rendez-vous à la caisse régionale peuvent également être organisés pour étudier le dossier avec l’assuré.
- Les échanges avec les partenaires : La caisse régionale contrôle la cohérence des informations fournies en s’informant auprès des partenaires (services fiscaux, employeurs, mairies…).
25,5 M€ gagnés sur la fraude en 2009
Cinq profils de fraude
- fraude au paiement,
- fraude à la carrière,
- fraude à la résidence,
- fraude aux ressources,
- fraude à l’état civil.
En 2009, parmi les préjudices constatés, 53%des cas détectés concernaient les décès non déclarés, 20% les déclarations de résidence et 24% les
ressources.
Accédez au dossier de presse 2010 de la CNAV sur la lutte et la prévention contre les fraudes
AdV
mis à jour le 21/06/2010
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