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Tutelle, curatelle
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L'union nationale des associations familiales (UNAF) communique les initiatives de deux UDAF départementales (Corse du Sud et Seine St Denis) qui se mobilisent pour les curateurs et tuteurs familiaux.
En Corse du Sud, l'UDAF a créé un service d'informations aux tuteurs et curateurs familiaux qui s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs.
Ce service de l'Udaf informe les tuteurs et curateurs familiaux des obligations qui sont les leurs, notamment l'obligation de dresser un inventaire des biens de la personne protégée et de rendre un compte de gestion annuel.
Il informe aussi sur les fautes des tuteurs/curateurs et les sanctions qu'ils encourent.
L'UDAF apporte un soutine technique avec des modèles de lettres et de requêtes pouvant être directement utilisés par les familles.
L'Udaf informe les familles sur les conditions de conclusion du mandat, qu'il soit conclu pour soi-même ou pour un enfant majeur, et sur la forme du mandat (acte notarié ou sous seing privé).
L'UDAF de Seine St Denis a édité une plaquette d'information qui présente ce service gratuit aux tuteurs familiaux.
Elle y présente ses services
- l’information sur les conséquences pour la personne à protéger de l’application de la législation relative à la protection juridique des majeurs.
- l’aide technique à la mise en oeuvre des obligations liées à la mesure de protection.
- l’aide à la réalisation de l’inventaire.
- l’aide à la rédaction et à la mise en forme des courriers nécessaires à l’exercice des mesures de protection.
- la vérification de la conformité des documents à produire au juge des tutelles.
- l’orientation des personnes soutenues dans les différentes démarches à accomplir pour l’acquisition, la reconnaissance ou la défense des droits de la
personne protégée.
AdV
mis à jour le 06/07/2010
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1 réaction affichée dans cet article
Christian : Ce que j'en pense .
Pensez vous réellement que des institutions puissent se mobilisé pour apporté renseignement et aides a des tuteurs ou curateurs familiaux qui prennent leurs fond de commerce ? c’est une plaisanterie !!!
Les rois de la com ont encore frappé, une façon de continué d’existé comme une autre !!, j’ai du mal a croire qu’il n’y a pas en arrière plan autre chose,ou qu’il n’y a pas là un stratagème pernicieux
Il y a certes dans la loi une obligation d’information , obligatoire des mandataires judiciaires envers les personnes protégé et leurs famille ou proches, avec le décret n° 2008-1556 notamment, mais que des associations tutélaires fassent tout leurs possible pour que des tuteurs ou curateurs familiaux puissent mener a biens et a terme leurs missions ,sans pour autant les embarrasser inutilement avec de l’administratif de façon a compliqué la tâche a accomplir me parais être une utopie venant d’institution privé qui manie l’administratif a outrance quand il ont un objectif a obtenir. Ces services d’informations, s’investirons sans doute aussi a dire aux familles que la protection est un devoir familial avant tout autre, et avant d’être extérieur a celle-ci,donc forcément institutionnelle.
Quand aux informations sur les obligations, il est toujours de bon ton de montrer l’exemplarité avant tout.
Lorsque ces informations sont diligenté par une institution qui a bien omis depuis des lustres, certaines obligations faite par la loi, et l’oubli facilement encore de nos jours, ce, malgré les nouveaux textes. Il m’est impossible de croire que cette institution figurerait désormais en tête de liste de l’exemplarité, et je ne peut pensé qu’elle soit en capacité dés lors de démontré aux familles qu’elles sont alors leurs obligations .Il est d’ailleurs a déploré que sur le terrain les bons conseils ne sont pas suivis d’effets par ceux là même qui les donnent, il en est ainsi, en particulier ce qui concerne généralement l’obligation d’information.
En ce qui concerne les fautes des tuteurs et curateurs familiaux, elles sont certes sanctionnés, si celles –ci sont graves ou intentionnelles, mais il ne faut pas oublier que ces tuteurs ou curateurs familiaux n’ont pas la formation, ni même l’obligation de formation des mandataires judiciaires et que par conséquent, le ministère public auras plus d’indulgence en ce qui les concerne et essaieras par la même de respecté une priorité familiale autant que possible.
Le cas des mandataires judiciaire et tout autre lorsqu’une faute, un oubli, un disfonctionnement est constaté, la sanction peut être lourde et vas jusqu'à la radiation de la liste des mandataires judiciaires.
Le mandat de protection futur est présenté sous forme de fascicule dans tous les tribunaux et office notariale, et il appartient a tous, de s’informé auprès des services judiciaire et professionnels du droit des modalités et conditions pour prévoir son avenir ou celui d’un proche. Il faut par ailleurs signaler le fait que les personnes sous curatelle ont parfaitement le droit de prévoir leur avenir au même titre que tout autre.
Éditer des plaquettes d’information, présentant les services associatifs départementaux aurait dû être une règle appliquée depuis longtemps, tout du moins depuis les premières discréditations apporté par les rapports .Il devrait d’ailleurs être prévus aussi d’édité des plaquettes présentant les divers responsables de ces même services et leurs qualités. Car malgré les nouveaux textes, l’opacité sur ces responsables, dirigeants directs ou indirects reste de mise, notamment en ce qui concerne les représentants et divers administrateurs.
- l’information sur les conséquences pour la personne à protéger de l’application de la législation relative à la protection juridique des majeurs.
- l’aide technique à la mise en oeuvre des obligations liées à la mesure de protection.
- l’aide à la réalisation de l’inventaire.
- l’aide à la rédaction et à la mise en forme des courriers nécessaires à l’exercice des mesures de protection.
- la vérification de la conformité des documents à produire au juge des tutelles.
- l’orientation des personnes soutenues dans les différentes démarches à accomplir pour l’acquisition, la reconnaissance ou la défense des droits de la personne protégée reste avant tout des obligations faîte par la loi aux mandataires judiciaire a la protection des majeurs qui sont des professionnels, et doivent de ce fait être fiable a tout point de vue.
Il me semble contraire à l’esprit de cette nouvelle loi, de développer avec les familles des caractéristiques techniques trop en marge de la sphère familiale. Ceci n’a absolument pas lieu d’être, d’autant plus, que cela poserait de graves inconvénients.
A savoir que l’investissement du cercle familial doit être une priorité .Et tenter de lui inculqué des règles trop stricte, et rentré ainsi de plein pied dans le milieu familial, lui inculqué des règles institutionnelles qui ne sont pas en phases avec les principes de liberté, et reviendrait a dire que l’ont mettrait en fait la famille sous haute surveillance, alors que la confiance serrait plutôt la règle aujourd’hui. D’ailleurs cette confiance a été donnée a des institutions «dîtes de protection » ont en connaît le résultat aujourd’hui :
Droits des personnes et des familles bafouées, justice détournée, préjudice pour les personnes et les familles, pour l’état, abus de toute sorte influences, corruptions, j’en passe et des meilleurs. Je ne croit pas que l’ont puisse faire autant de reproche aux familles.
L’esprit de cette loi est de faire en sorte que les familles s’impliquent plus, pas de les faire reculé devants toutes sorte de difficulté législatives, administratives et asphyxiante qui finalement ferrait quelles finirais par abandonner leurs responsabilité.
Mais finalement, j’en viens a me demandé si le but a atteindre ne serais pas celui là?
le 09/07/2010 à 20:07
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