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Appel à propositions de la commission européenne sur la prévention de la maltraitance des personnes âgées en institution
Avant le 11 août 2010
La Direction générale "Emploi, affaires sociales et égalité des chances" de la Commission européenne lance un appel à proposition en faveur d’un projet pilote qui examinera comment les recommandations et les chartes existant aux niveaux national et européen concernant les droits des personnes âgées nécessitant une assistance et des soins de longue durée peuvent être appliquées et comment favoriser ce processus.
Le Parlement européen a fait part de sa préoccupation concernant la maltraitance des personnes âgées dans une résolution du 21 février 2008 sur l’avenir démographique de l’Europe et a demandé à la Commission de mener, en 2009 et 2010, un projet pilote sur
la prévention de la maltraitance des personnes âgées.
Ce projet pilote a financé en 2009 deux projets d’inventaire des mécanismes de surveillance et des politiques existantes dans les états membres pour prévenir la maltraitance des personnes âgées en garantissant la qualité et la protection de la dignité dans le cadre de l’accompagnement et des soins aux personnes âgées.
Le présent appel à propositions vise à accorder une subvention à un demandeur auquel peuvent être associées des organisations sans but lucratif, notamment des pouvoirs publics, des universités et des centres de recherche, et des organisations de la société civile ou de parties prenantes.
La subvention sera attribuée en faveur d’un projet qui examinera comment les recommandations et les chartes existant aux niveaux national et européen concernant les droits des personnes âgées nécessitant une assistance et des soins de longue durée peuvent être appliquées et comment favoriser ce processus. Il accordera une attention particulière aux personnes âgées vulnérables — les personnes handicapées, par exemple.
Les collectivités territoriales souhaitant participer à l’examen des recommandations et des chartes existant aux niveaux national et européen concernant les droits des personnes âgées vulnérables sont invitées à répondre à cet appel à propositions directement auprès de l’unité en charge des questions démographiques.
Le projet financera les actions suivantes :
-l’organisation d’une réflexion réunissant des représentants de tous les secteurs chargés de l’accompagnement des personnes âgées,
-la création d’instruments destinés à faciliter l’application dans les Etats membres des recommandations et des chartes existants,
-la préparation d’une conférence finale lors de laquelle les résultats du projet seront présentés et discutés.
Concernant le financement des projets, un maximum de 80% des dépenses éligibles sera alloué par l’Union européenne.
Toute proposition devra être soumise à la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances avant le 11 août 2010.
Télécharger l'appel à propositions
FG
mis à jour le 28/06/2010
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