Réforme 2010 des retraites

Le projet de loi adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des retraites le jeudi 22 juillet 2010.
Aucune modification des mesures essentielles n’a été apportée. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 qui relève l'âge légal de départ de 60 à 62 ans entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2018. L'article 6, qui relève de 65 à 67 ans un départ en retraite sans pénalité même avec une carrière incomplète, a été validé le même jour.

Sur le volet "pénibilité" qui permettrait un départ à la retraite avant 62 ans pour les personnes ayant effectué des travaux dommageables pour la santé, le taux et l'âge ne figurent pas dans le projet de loi. Ils seront fixés par voie réglementaire.

108 amendements ont été adoptés, les trois quarts provenant de l’UMP. Eric Woerth, ministre des affaires sociales, s'est "réjoui" d'une étape "franchie avec succès (...) dans une ambiance parfois un peu vive, en tout cas avec des débats extraordinairement denses".

Marisol Touraine (PS) a affirmé avoir assisté à "trois jours de confrontation extrêmement rudes, extrêmement difficiles". "Des propositions fortes de la part des socialistes ni d'aucun groupe d'opposition", a-t-elle regretté.

Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes a dénoncé « ces journées de dupes ».

Sur la journée de mobilisation du 7 septembre, Eric Woerth a estimé que la réforme des retraites était "un sujet suffisamment sérieux pour ne pas céder à un rapport de forces ponctuel".

YM
mis à jour le 26/07/2010

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