Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2010

Les chiffres clés de la Sécurité sociales 20O9 sont présentés branche par branche par les trois ministères de tutelle (travail, solidarité, fonction publique/ Santé, sport/ Budget, comptes publics, réforme de l'état) avec le RSI et le régime agricole (Mutualité sociale Agricole). Un organigramme au 1er juillet 2010 précise son organisation.
Son déficit s’est aggravé en 2009 pour atteindre -20,3 milliards d’euros. Cette augmentation est due à la diminution de la masse salariale source de cotisations. Les dépenses ont en revanche été contenues en 2009. Les quatre branches du régime général sont déficitaires.

"En 2009, le montant total des charges nettes du régime général s’élève à 312,7 milliards d’euros et était estimé à 428,4 milliards d’euros en tous régimes lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010".
Son financement est assuré à 57% cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés (45% ménages, 43% entreprises, 12% administrations publiques), à 22% par la CSG (contribution sociale généralisée), ainsi que par diverses contributions et taxes (11% impôts).
L'étude note que "en 20 ans, sur la base d'un SMIC, les cotisations patronales de Sécurité sociale sont passées de 33 % à 4,38 % du salaire brut".

Les branches de la Sécurité sociale
- Maladie/CNAM, elle pilote les CPAM (47% du budget) : 57 millions de bénéficiaires, 89 % de la population assurée, 11 % du PIB (moyenne européenne liin derrière les USA 16%). Elle rembourse les "dépenses de soins de ville, regroupent les honoraires des professionnels de santé libéraux, les prestations
en espèces (indemnités journalières) et les dépenses ambulatoires de médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que les transports".
- Vieillesse/CNAV (31%) : gère la retraite de 12,4 millions de retraités du régime général et pilote les caisses régionales.
- Famille/CNAF (18%) : gère les prestations familiales du régime général et pilote les CAF (Caisses d’allocations familiales).
- CNAM-AT /accident travail et maladies professionnelles (4%)

Indicateurs de performance
- qualité de service (86% des appels téléphoniques traités), accueils,
- délais de traitement (90% des feuilles de soin remboursées en 7 jours)
- coûts de gestion (moins de 4% pour la maladie)
- dématérialisation,
- mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale : 90% des consultations respecte les directives du "parcours de soin" via le médecin traitant.

Retrouvez l'édition 2010 des chiffres clés

AdV
mis à jour le 02/08/2010

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