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Coopération des professionnels de santé : la HAS publie deux guides méthodologiques
La Haute autorité de santé-HAS- publie deux guides sur la coopération entre professionnels de santé (2 tomes).
Le premier tome "Conditions de succès et retour sur les expérimentation de 2004 à 2007" répond à l’engagement de la HAS de produire un guide ayant pour objectif d’offrir une aide opérationnelle aux aux créateurs de projets de coopération, en s’appuyant sur les enseignements issus de l’évaluation qualitative réalisée à sa demande en 2008, après les 11 expérimentations développées à la suite de l’arrété de mars 2006.
Ce guide s’inscrit en amont du dispositif prévu par l’article 51 de la loi HPST. Son objectif est d’aider les professionnels de santé à élaborer et conduire un projet de coopération comportant des actes dérogatoires aux conditions légales d’exercice
Télécharger le tome 1
Le second tome "Elaboration d’un protocole de cooération –Article 51 de la loi HPST" a pour objectif d’aider les professionnels à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article L.4011 du code la santé publique pour en faciliter l’instruction par l’ARS et la HAS et permettre leur mise en œuvre.
Télécharger le tome 2
En savoir plus sur le site de la HAS
FG
mis à jour le 13/09/2010
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