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Evaluations : l'ANESM habilite 60 nouveaux organismes
Soixante nouveaux organismes (41 personnes morales, 19 personnes physiques) sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au terme de la cinquième session mise en place par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
577 organismes (399 personnes morales et 178 personnes physiques) peuvent maintenant répondre à la demande des établissements et services qui les sollicitent. Quatre organismes (personnes physiques) ont demandé le retrait de leur habilitation, signale l'ANESM.
En métropole, cinq départements n'ont pas d’organismes habilités : l’Ariège, la Haute Loire, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, et la Meuse. Des organismes sont habilités à la Réunion, et en Martinique
La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médicosociaux entrant dans le champ de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
Seuls les organismes habilités par l’Anesm sont autorisés à réaliser cette évaluation. Ces organismes sont tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence.
La liste des organisme habilités, disponible en ligne sur le site de l’Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 octobre 2010
FG
mis à jour le 28/09/2010
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