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Maltraitance
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Suite à une annonce le 27 septembre, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a confirmé lundi 11 octobre le lancement d’une « mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidentes en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ».
Sont visés les abus tels que "vol, extorsion de fonds, procuration frauduleuse, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d'argent, donation en échange de promesses non tenues...", précise le communiqué.
"Les évolutions démographiques et l'accroissement du nombre de personnes âgées, parfois fragilisées par une maladie neuro-dégénérative, risquent d'entraîner dans les prochaines années une accentuation de ce phénomène", qui serait aujourd’hui très largement "sous-estimé", écrit-il.
Voir le dossier sur les clauses abusives des contrats pointés par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, en 2007.
Un rapport sera remis en 2011.
Il étudiera notamment les "conditions de prévention, dépistage et sanctions des pratiques délictueuses".
YM
mis à jour le 18/10/2010
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