Ajouter Agevillage à vos favoris


Actualités Maltraitance

Le Médiateur enquête sur la maltraitrance financière en maison de retraite

Vols, clauses abusives des contrats, sur-facturation

Suite à une annonce le 27 septembre, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a confirmé lundi 11 octobre le lancement d’une « mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidentes en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ».

Sont visés les abus tels que "vol, extorsion de fonds, procuration frauduleuse, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d'argent, donation en échange de promesses non tenues...", précise le communiqué.

"Les évolutions démographiques et l'accroissement du nombre de personnes âgées, parfois fragilisées par une maladie neuro-dégénérative, risquent d'entraîner dans les prochaines années une accentuation de ce phénomène", qui serait aujourd’hui très largement "sous-estimé", écrit-il.

Voir le dossier sur les clauses abusives des contrats pointés par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, en 2007.

Un rapport sera remis en 2011.
Il étudiera notamment les
"conditions de prévention, dépistage et sanctions des pratiques délictueuses".


YM
mis à jour le 18/10/2010

imprimer l'actualité envoyer l'actualité poster un commentaire (0)

Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.

Réagir à cet article

Respectez les majuscules

Ceci est le captcha
* ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur

Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Maltraitance

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
DVD Maladie d'Alzheimer, comprendre pour aider au quotidien - les réponses de l'humanitude