La réforme des retraites a été entérinée le mercredi 27 octobre

L'opposition compte saisir le conseil constitutionnel

L'Assemblée Nationale a définitivement voté mercredi 27 octobre, par 336 voix contre 233, la réforme des retraites. La veille c’était le Sénat qui réunissait élus UMP et centristes afin de former une majorité de 177 voix contre 151 pour l’opposition.

Eric Woerth, ministre du Travail a assuré que la la loi sera promulguée dans le courant du mois de novembre L'opposition a annoncé mardi 26 octobre qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

Quelles modifications apporte le texte ?

• Le nouveau texte relève l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018, à raison de quatre mois de plus de cotisation par an à partir du 1er juillet 2011.
  
• Ce report de l'âge de départ en retraite devrait permettre une économie de 19 milliards d'euros en 2018.
  
• L'âge légal sera relevé dans les régimes spéciaux à partir du 1er janvier 2017.
  
• Parallèlement, la durée de cotisation s’allonge aussi : 41,5 ans en 2020, contre 40,5 aujourd'hui et 41 ans prévus en 2012.
  
• La réforme prévoit aussi d'aligner les cotisations des fonctionnaires sur celles du privé en dix ans.
  
• Un prélèvement de 1% sur la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu est prévue pour financer les régimes de retraite  des salariés (de 40% à 41%), ainsi que la hausse d'un point du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus du capital.
  
• Pour faire face aux déficits à court terme, le gouvernement a décidé de prélever une quinzaine de milliards d’euros dans le Fonds de réserve des retraites, créé en 1999 et actuellement doté de quelque 35 milliards d'euros,.

YM
mis à jour le 02/11/2010

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