PLFSS 2011 : le Sénat réduit la taxe sur les retraites chapeaux

Manque à gagner pour la sécu : 20 millions d'euros

La majorité au Sénat a adopté un amendement limitant la taxation sur les retraites-chapeaux.

Les sénateurs de la majorité ont adopté, mardi 9 novembre, un amendement allégeant la taxation sur les retraites chapeaux. Dans sa version initiale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 prévoyait une contribution spécifique de 14% payée par chaque futur bénéficiaire d’une retraite chapeau.

Cette contribution, qui s’ajoute aux prélèvements sociaux existant, ne devait pas s’appliquer aux rentes inférieures à 300 euros par mois. Et un taux intermédiaire de 7% était prévu entre 300 et 500 euros mensuels.

Opposition du gouvernement
Le Sénat a relevé ses seuils et les a portés respectivement à 500 euros et 700 euros. Le gouvenement, qui estime que cet amendement coûtera 20 millions d’euros aux caisses de la sécurité sociale, s’y est opposé. Et pourrait demander son retrait en commission mixte paritaire. 

YM
mis à jour le 15/11/2010

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