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200 000 emplois menacés selon la FEPEM

La confiance dans le CESU sera brisée


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Le projet de loi de Finance 2011 examinera jusqu'au 7 décembre différents amendements dont la suppression de 15 point d'allégements de charges pour les employeurs d’aides à domicile. Les professionnels des services d'aides ont déclenché l'alerte (*) relayée par la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) qui craint que 200 000 emplois ne soient menacés.

Augmentation brutale et non-rentable
L'augmentation automatique est estimée à 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leur domicile, dès le 1er janvier 2011 selon la FEPEM. Pour une personne retraitée qui emploie 4 heures par jour une assistante à domicile, le surcoût est évalué à 130 € par mois.
La fin de ces exonérations doit rapporter 150 millions d’€ à l'Etat explique Me Levaux mais "la Sécurité Sociale perdra 200 millions d’€ sans compter le coût de la destruction d'emplois pour la collectivité".

Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fepem, communique le désarroi des particuliers employeurs face au volte-face des pouvoirs publics quant au soutien des employeurs d'aides à domicile. Depuis 5 ans, depuis le démarrage du Plan Borloo, les particuliers employeurs ont peu à peu pris confiance dans le système proposé : déclaration, CESU (Chèque emploi service...).
Au salon des services à la personne ce 27 novembre, elle explique que la fin de ces exonérations de charges patronales brisera cette confiance dans le système et aura des conséquences dramatiques sur l'emploi : 200 000 postes sont menacés selon la FEPEM.
Les employeurs auront trois solutions suite à cette fin d'exonérations : faire évoluer les déclarations du réel au forfait seulement si le salarié est d'accord, déclarer moins d'heures, ou mettre fin au contrat.

Il faut une égalité de traitement avec les autres employeurs

Les familles, les aidants sont devenus employeurs, explique Me Levaux. Elle souhaite que les 3.5 millions de particuliers–employeurs (gardes d'enfants, aides aux personnes âgées, handicapées) bénéficient comme les autres employeurs de France d'exonération de charges Fillon sur les bas salaires.

Rigueur ne rime pas avec rigidité
En ces temps de rigueur budgétaire, Me Levaux entend faire évoluer les décisions brutales, rigides. Le projet de loi de finance est en discussion au Sénat avant la commission mixte paritaires Sénat/Assemblée nationale pour une décision le 7 décembre. Elle espère faire évoluer les amendements actuels.
Le site du Sénat a d'ailleurs annoncé que le sénateur Philippe Marini discutera ("Chat") en direct avec les internautes ce mardi 30 novembre à 15H30 sur le projet de loi de finance 2011.

Face à la pression financière annoncées sur les employeurs, Me Levaux a suspendu "à contre coeur" un accord pourtant bien avancé avec les organisations syndicales, sur l'évolution de la convention collective du particulier-employeur.


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