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L’Anesm publie une nouvelle liste de 76 organismes habilités
76 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux au terme de la sixième session mise en place par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Ainsi 652 organismes peuvent désormais répondre à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312-1 du code de l’Action
sociale et des familles (CASF).
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence.
La nouvelle liste en ligne sur le site de l’Anesm sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé du 15 décembre 2010.
FG
mis à jour le 14/12/2010
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