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L'arrêté du 24 décembre 2010 encadre l'augmentation des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile soumis à l'agrément "qualité" en 2011.
Les tarifs sont fixés librement à la signature du contrat mais ne peuvent augmenter de plus de 2 % e, 2011 (1,70% en 2010).
Ces services s'adressent à des publics "fragiles" : jeunes enfants, personnes âgées, handicapées).
Seul le préfet de département peut fixer une augmentation supérieure en cas d'amélioration des prestations existantes, modifications de la gestion.
Les services dédiés à l'aide à l'autonomie de statut associatif, alerte sur leur situation financière qui s'est encore détériorée. 350 risquent de disparaître en 2011 selon le "collectif des 16".
AdV
mis à jour le 10/01/2011
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