L'Igas publie son rapport de mission sur la gestion du risque

Pierre-Yves Bocquet et Michel Peltier, Membres de l'Inspection générale des affaires sociales, ont rendu en décembre dernier leur rapport sur la gestion du risque. Une étude commandée par la ministre de la santé et des sports en mai 2010.

"Cette mission intervient dans le contexte de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ("HPST"), qui prévoit l'élaboration sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) d'un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel, révisable chaque année."

L'IGAS devait vérifier "le caractère opérationnel de la méthode définie pour la préparation du PRGDR et des contrats ayant vocation à lier sur cette question les ARS et les organismes et services d'assurance maladie de leur ressort."

Le rapport montre une complémentarité entre les interventions de l'Etat et celles de l'assurance maladie en matière de gestion du risque, compte tenu de ce que sont leurs compétences juridiques et leurs moyens, ainsi qu'entre le niveau national et le régional. Mais l'IGAS émet également des propositions pour structurer l'ensemble.

Pour lire le rapport complet de l'IGAS

JV
mis à jour le 08/02/2011

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