Débats des sénateurs sur la dépendance : les clivages s'affichent

Droite/gauche

Les sénateurs ont débattu ce 15 février après midi en séance du rapport de la mission sénatoriale sur la prise en charge de la dépendance, le 5ème risque.

Le président de la mission, le sénateur Philippe Marini a présenté les enjeux : démographie, maintien d’une prestation APA pour les plus de 60 ans différente d’une prestation handicap pour les personnes plus jeunes, contrainte des finances publiques.

Ses principales conclusions : renforcer la prestation APA à domicile mais ne l’accorder à 100% qu’aux personnes âgées qui acceptent un gage sur leur patrimoine, et la compléter par une assurance volontaire (non obligatoire), trouver de nouveaux financements pour limiter le reste à charge en maison de retraite notamment par une deuxième journée de solidarité.
Le sénateur Vasselle, rapporteur, a défendu le « gage du patrimoine » qu’il juge  différent du recours sur succession car choisi par l’intéressé, déclenché selon son patrimoine (seuil à 150, 200, 250 000 euros à débattre), et fixé à 20 000 euros et non illimité comme l’aide sociale.

Les débats ont permis aux différentes tendances politiques de s’exprimer
- Bernard Cazeau et Yves Daudigny du Parti Socialiste partagent le constat de besoin de financements pour revenir notamment à une parité de prise en charge entre les départements et l’état, mais il refuse le gage sur patrimoine, une deuxième journée de solidarité pour préférer une cotisation solidaire sur les revenus. Ils estiment qu’il faut valoriser la question du vieillissement comme source d’emplois durable et délocalisables.

- Guy Fischer du Parti Communiste estime que la réponse aux situations de handicap doit être solidaire, juste et nationale (sans discrimination liée à l’âge) : une nouvelle étape pour notre Sécurité sociale.

- Valérie Létard de l’Union centriste revient sur la liberté de choix via des plateformes de services activant des actions de prévention, elle revient sur les besoins de financement de 1 milliard d’euros par an (accessibles), via une contribution de solidarité à ouvrir aux non salariés, une fraction du droit de succession.

- Jean Desessart des Verts mise sur l’« écologie sénior », avec des personnes qui avancent en âge impliquées dans la vie sociale et citoyenne. Il prône un service public de compensation de la perte d’autonomie, et des actions de prévention dans une ville lente, accessible, et des logements adaptés pour limiter les chutes (causant plus de morts que les accidents de la route).

Roselyne Bachelot a souligné l’importance de la prévention et réfléchit à une politique publique d’adaptation des logements et d’accessibilité des lieux publics et privés.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Position des sénateurs centristes pour la solidarité nationale, contre l'assurance individuelle
3) Calendrier politique de la réforme, EHPAD rural, décret de tarification , finance des services d’aides à domicile. Questions, analyses des sénateurs et de la ministre (*)

AdV
mis à jour le 23/02/2011

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