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Maisons de retraite
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Accessible sur le site de l'Anesm dans la rubrique "Habilitation", la liste actualisée (7è) des organismes habilités sera publiée au Bulletin officiel du 15 mars 2011. 67 nouveaux organismes sont habilités et 11 se sont vu retirer leur habilitation.
Didier Charlanne, directeur de l’Anesm, a décidé de retirer leur habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux à sept organismes situés à Paris, dans le Nord, la Haute Garonne, la Haute‐ Savoie et le Var.Ceci, pour non transmission du rapport d’activité. La liste des organismes ayant fait l’objet de ce retrait est publiée. Quatre organismes ont demandé le retrait de leur habilitation.
67 organismes sont nouvellement habilités pour un total maintenant de 708 organismes habilités (469 personnes morales et 239 personnes physiques).
Cinq départements métropolitains ne disposent pas d'organismes hablités : l’Ariège, la Creuse, la Meuse, la Haute‐Saône et les Vosges. 2 organismes sont habilités à la Réunion, 1 à la Martinique, aucun ne l’est en Guyane, ni en Guadeloupe.
Trois organismes suisses sont également habilités.
"Les établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui doivent procéder à l’évaluation externe sont invités à consulter la dernière liste actualisée des organismes habilités avant d’effectuer la sélection qui leur incombe au regard de l’article 312‐8 du,code de l’Action sociale et des familles" précise l'ANESM.
FG
mis à jour le 15/03/2011
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