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Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux - Rapport IGAS
Dans ce rapport, la mission IGAS analyse les causes de la forte croissance annuelle des dépenses remboursées des dispositifs médicaux (21,3 milliards d'euros), en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits (LPP) et prestations remboursables.
Ces produits concernent la ville mais aussi l'hôpital où certains d'entre eux sont facturés en plus des tarifs de séjour.
Elle étudie l'efficacité des outils de maîtrise de la dépense et fait des propositions pour une meilleure régulation, parmi celles-ci :
- demander au Comité économique des produits de santé (CEPS) d'accélérer la transcription sur la LPP des avis de la HAS précisant les indications cliniques des produits remboursés ;
- rendre obligatoire la certification des prestataires à domicile,
- renforcer les contrôles à l'hôpital par une collaboration entre les ARS et les organismes d'Assurance maladie sur les contrats de bon usage et la gestion du risque, et en ville par des caisses maladie référentes, désignées au niveau régional,
- optimiser les moyens d'évaluation de la nouveauté et de l'innovation, ....
FG
mis à jour le 21/03/2011
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