Maisons de retraite - Acteurs associatifs : pourquoi sont-ils si discrets ?

Le secteur du médico-social réunit plusieurs acteurs. On trouve schématiquement des acteurs privés commerciaux, des acteurs privés associatifs et des acteurs publics territoriaux ou hospitaliers.
Les groupes de maisons de retraite privés abreuvent régulièrement les médias de chiffres, plus spectaculaires les uns que les autres. Ceux qui sont cotés en bourse (Orpéa, Korian, Médica...) ont l’obligation de communiquer et de valoriser l’investissement de leurs actionnaires (actuels et futurs).

Pourtant d’autres acteurs, bien silencieux ceux-là, participent à l’accompagnement des aînés. A domicile bien sûr mais aussi en maisons de retraite. Ce sont des associations à but non lucratif.
Pourquoi ne les entendons-nous jamais s’exprimer sur leurs taux d’occupation ? Pourquoi ne communiquent-elles pas sur leurs résultats alors que les demandes et les listes d’attente semblent interminables ? Pourquoi laissent-elles le secteur privé occuper toute la place ? Une question qui nous tracasse chez Agevillage. On fait le point avec Alain Villez, Conseiller technique national personnes âgées à l’UNIOPPS.

De par leur statut, les associations ne sont pas soumises à l’impôt commercial. Elles sont astreintes à une gestion désintéressée et doivent respecter la règle dite des 4 P :
- Prix : il doit être accessible à tous
- Prestation : elle doit répondre à besoin social et être à la hauteur des exigences et
- Public : les maisons de retraite doivent pouvoir accueillir tous les publics et surtout les plus fragiles, socialement
- Publicité : elles ont interdiction d’en faire.
Sur ce dernier point, la limite est subtile. Elles n’ont pas le droit de faire de publicité pour ne pas devenir des entreprises commerciales, assujetties à l’impôt (commercial justement) mais doivent toutefois se faire connaître pour continuer d’exister. Pourtant le service est le même (en théorie) et les résidents ou les familles devraient pouvoir accéder aisément à tous les détails de fonctionnement. On se retrouve donc dans un système « à deux vitesses », où les entreprises privées communiquent à outrance alors que le secteur associatif est étonnamment silencieux.

Mis à part le prix, qu’est-ce qui différencient les structures ?
« Le projet associatif », explique sans hésiter Alain Villez. « Il mobilise beaucoup d’énergie au sein des établissements. Car s’il est vrai que le projet d’établissement est obligatoire, le projet associatif ne l’est pas. Comment associer les clients, les rendre partenaires et membres actifs du projet ? C’est un véritable défi. On ne peut pas se contenter de proposer une prestation de services, même si nous ne devons pas nous en exonérer ».

L’Etat impose progressivement avec les ARS une nouvelle forme de gestion et d’information descendante. Il instaure un contexte de mise en concurrence  et d’appels à projets. On peut légitimement s’interroger sur la place et l’évolution du secteur associatif médicosocial.

Convergence
Autres différences notables entre statuts : les instutions publiques et associatives peuvent recevoir des subventions d'organismes publics, de collectivités locales, des terrains peuvent leur être proposés, ce qui n'est pas le cas pour le secteur privé.
Par ailleurs, les autorités du tutelle ont fait leur calcul : pour un même type de résidents accueillis, certains établissements bénéficient de budgets soins très supérieurs à d'autres (plus de personnels soignants). La notion de "convergence budgétaire" veut rééquilibrer tout cela, souvent en défaveur des secteurs publics et associatifs. "Sans dénaturer la qualité, le projet de l'institution", nous disent les tutelles. A suivre.

Pour compléter ce dossier, des liens vers des articles :
L’avenir des maisons de retraite
10 000 établissements d’accueil pour personnes âgées

Lire les autres chapitres de cet article :

2) L’ADGV de Valenciennes, un projet associatif au service des résidents

JV
mis à jour le 29/03/2011

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