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Cremation : la loi simplifie la vie des maires en charge de l'exhumation des restes
Une famille ne pourra s'opposer à une crémation des restes, sauf volonté explicite exprimée par le défunt avant son décès
L’adoption définitive par le Parlement de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi Warsmann) pousse aujourd’hui à la simplification du droit des opérations funéraires.
Engagée par décret, la simplification du droit des opérations funéraires se poursuit aujourd’hui avec l’adoption définitive de la loi Warsmann de simplification du droit. Divers amendements avaient déjà été déposés pour faciliter les reprise de concessions. Dans ce cadre, le maire est en droit d’agir pour exhumer les ossements des défunts, les déposer dans un ossuaire ou les incinérer, à son choix.
Pour éviter l'encombrement des ossuaires, nombre de maires avaient choisi l'incinération. Mais des difficultés nombreues ont surgi du fait des familles de personnes décédées de religion juive ou musulmane. Les deux religions en effet ne reconnaissent pas l'incinération.
Dans ce dernier cas de figure, le maire devait s'assurer alors qu’il n’existe pas d’opposition « connue, attestée ou présumée du défunt" à une incinération. Mais les conflits nombreux surgis avec les familles et les autorités religieuses ont amené les communes àrenoncer à la crémation des restes exhumés au profit du dépot dans un ossuaire,
Pour parer à ces difficultés, le Parlement oblige chaque citoyen à formuler explicitement ses choix funéraires. Une hostilité à la crémation devra désormais être signalée clairement. Faute de quoi, la famille ne pourra plus s'opposer à une crémation.
YM
mis à jour le 26/04/2011
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