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La disette selon le Dr Renaud Marin La Meslee du SNGIE (médecins libéraux et coordonnateurs)
Sabine Fourcade (DGCS) se flattait, lors de la présentation de la circulaire budgétaire des ESMS le 29 avril, de la parution dans les délais du texte régissant les dotations financières de nos EHPAD. Bien qu’on puisse s’étonner que respecter les délais consiste en l’occurrence à donner les directives 4 mois après le début de l’exercice, prenons acte de cette « bonne nouvelle », car c’est bien la seule, dans le texte comme dans le contexte !
L’inflation repart, donc l’effet prix retenu est de 0% !
Le SMIC va augmenter au premier juillet (ou au premier juin) d’environ 2%, donc le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 1% !
L’ONDAM médico-social augmente de 3,8 %, donc la valeur du point augmente de 0,89 % !
La CNSA dans son communiqué du 13 avril nous informait que « le GIR moyen pondéré s’établit en 2010 à 690 points (684 points en moyenne sur la période 2008-2010), tandis que le Pathos moyen pondéré (PMP) s’établit à 180 points », donc les tarifications en convention de première génération seront effectuées sur la base d’un PMP à…168 ! (Ndlr : voir explications au CNPG du Dr Renaud Marin La Meslee pour bien négocier son Pathos et son PMP)
Et non seulement elles seront signées sur cette base obsolète, mais encore elles seront les seules à pouvoir être signées ! La circulaire l’expose en termes alambiqués : « Comme rappelée ci-dessus, au point 1.1.2, l’enveloppe prévisionnelle d’un total de 159 M€ de crédits de médicalisation 2011 doit permettre la couverture de l’ensemble des engagements contractualisés. Toutefois, le haut niveau de ces engagements devant prendre effet à compter du 1er janvier ne vous permettra pas, sauf fongibilité de vos mesures nouvelles, de souscrire de nouveaux engagements sur 2011 ». En clair, cela signifie que les conventions de deuxième génération signées en 2010 avec application au 1er janvier 2011 consommeront la totalité des crédits de médicalisation, et que de ce fait aucun établissement ne pourra obtenir en 2011 de nouvelle signature, ou de renouvellement, de convention de deuxième génération, c’est-à-dire prenant en compte le PMP validé !
Mais contrairement à 2012, 2011 n’est pas une année électorale.
La DGCS l’a bien compris, et Sabine Fourcade a indiqué que la proposition de la FEHAP de permettre « aux DG d’ARS de conclure dés cette année des conventions qui seraient financées au1er janvier 2012, manière de préempter la campagne budgétaire suivante » allait être examinée avec une grande attention par les pouvoirs publics. Traduction : pas de sous en 2011 pour pouvoir arroser dès le début de 2012 ; comprenne qui pourra, ou qui voudra !
Le secteur médico-social a été officiellement spolié de 100 millions d’euros au profit de l’assurance maladie en 2010, tout le monde le sait.
Ce que l’on sait moins, c’est qu’à l’intérieur de ce secteur, les EHPAD ont été les plus lourdement pénalisés. Toujours d’après la CNSA « La sous-consommation des crédits destinés au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées demeure [en 2010 ndlr], mais elle diminue : 229 millions d’euros non dépensés …». 229 millions sur 8 milliards, ça fait presque 3 pour cent. Et si on y ajoute la moitié des 100 millions de l’assurance maladie (l’autre moitié devant légitimement revenir au secteur du handicap), on atteint 3,5% !
Avec ces 280 millions d’euros, chaque EHPAD aurait pu embaucher une aide-soignante de plus et financer 2 heures supplémentaires de médecin coordonnateur par semaine. Il aurait suffi que les ARS fassent leur boulot…
En avril, il ne reste plus un fil aux EHPAD : comme les canuts, ils vont tous nus.
Dr Renaud Marin La Meslee
mis à jour le 16/05/2011
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Vos réactions
2 réactions affichées dans cet article
Renaud : d'abord l'hospice, et puis...?
Je souhaite faire écho au commentaire de "présidente AFMLDA". L'euthanasie me semble un autre débat, pas (pas encore ?) envisagé pour résoudre le problème du financement des EHPAD. En revanche, ce vers quoi nous allons à grands pas, c'est le retour aux hospices. Je vous invite à visiter notre site www.SNGIE.org sur lequel vous trouverez tous les arguments sous-tendant cette analyse. Dr Renaud Marin la Meslée
le 24/05/2011 à 15:05
Commentaire modéré par l'administration du site 24/05/2011 à 15:05
présidente AFMLDA : Tous nus
Tous nus ou habillés nous allons à grands pas vers l'euthanasie !
le 18/05/2011 à 12:05
Commentaire modéré par l'administration du site 18/05/2011 à 12:05
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