Vers de nouvelles conditions de prise en charge des soins psychiatriques ?

Le sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux.

Cette réforme concerne les conditions de prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux hospitalisés sans consentement. Il serait ainsi question d’ouvrir la possibilité de procéder aussi bien à l’hospitalisation du patient considéré comme incapable de donner son consentement qu’à sa prise en charge en soins ambulatoires, y compris par des psychiatres de ville.
Le texte prévoit également un renforcement de l’information des patients sur leurs droits et les raisons des soins qui leur sont imposés.

Lire le rapport

JV
mis à jour le 23/05/2011

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