|
Actualités
Dépendance
|
(0)
Le Conseil constitutionnel saisi du dossier du lundi de Pentecote
Thierry Jeanne, délégué CFDT, veut frapper le lundi de Pentecote d'illégalité
Le conseil constitutionnel va devoir trancher sur la légalité du lundi de pentecote non chômé
La Cour de cassation a saisi mardi 24 mai le Conseil constitutionnel sur le caractère non chômé du lundi de Pentecôte. Ce renvoi devant l’une des plus hautes cour de la République est la conséquence d’une procédure lancée par un salarié du Maine-et-Loire.
Thierry Jeanne, cariste au magasin Carrefour à Cholet, syndiqué à la CFDT avait refusé de travailler le jour de la Pentecôte, au titre de l'égalité devant l'impôt. Selon lui, l’Etat n’avait pas à prélever un impôt exceptionnel de 60 euros sur son salaire alors que certains contribuables s’en trouvaient épargnés.
M. Jeanne ayant saisi le conseil des Prud'hommes d'Angers le 28 février, ce dernier s’est déclaré incompétent et à transféré le dossier à la Cour de cassation qui l’a renvoyé lui-même au Conseil constitutionnel. Bertrand Salquain, avocat de M. Jeanne, estime que ce passage de témoin successif montre qu’il existe un doute sérieux sur la conformité de la loi de 2004 sur la journée de solidarité avec le principe d'égalité devant l’impôt, tel que la Constitution le garantit. En effet, la journée de solidarité met à contribution les seuls salariés et préserve les revenus des artisans, professions libérales ou retraités.
La journée de solidarité instituée en 2005, a rapporté 2,3 milliards d’euros en 2009 qui financent l'aide aux personnes âgées et handicapées. Depuis 2009, tout citoyen peut invoquer en justice l'inconstitutionnalité d'une loi. Cette procédure d’"exception d’inconstitutionnalité" prévoit un examen par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat avant transmission, le cas échéant, au Conseil constitutionnel.
YM
mis à jour le 29/05/2011
Réagir à cet article
Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Dépendance
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.