La CNAV précise les règles d'aide au retour à domicile après hospitalisation

Un plafond de 1800 euros

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) est une prestation qui peut être attribuée aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique, après un passage en établissement de santé. Par une circulaire du 3 février, la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient d'en préciser les modalités.

1. Qui peut bénéficier de l'ARDH ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ARDH, il faut :
- Etre retraité du régime général de la sécurité social et avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général,

Ne peuvent bénéficier de l'ARDH :
- Les personnes éligibles à la Prestation spécifique dépendance (PSD), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Majoration pour tierce personne (MTP) ou les personnes hébergées dans une famille d’accueil.

Durée et caractéristiques de l'ARDH
L’ARDH est une aide de courte durée destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place lors d'un retour à domicile après une hospitalisation.

Les aides prises en charge pour favoriser le retour à domicile concernent l’entretien du logement, les courses, la préparation ou le portage des repas, la téléalarme ainsi que de petits travaux d’aménagement du logement afin de prévenir la perte d’autonomie.

Le plan d’aide mis en place pour l’ARDH est limité à 3 mois et son montant est plafonné à 1800 €.

Le montant de la participation financière de la caisse dépendra de vos ressources et le cas échéant de celles de votre conjoint(e). Il est déterminé à partir d’un barème national défini par la Cnav et dans la limite du budget disponible.

Quand et comment faire la demande ?
La demande doit être adressée à la caisse pendant l’hospitalisation, avant le retour au domicile. Dans la plupart des cas, c’est l’établissement de soins qui se charge l’envoi de la demande, mais vous avez également la possibilité de l’envoyer vous-même à la caisse.

A réception de la demande et si les conditions sont remplies, la caisse adressera au bénéficiaire un courrier indiquant son accord de principe. A votre retour au domicile, une structure chargée de l’évaluation de vos besoins prendra alors rendez-vous avec vous pour évaluer votre situation à votre domicile. Cette évaluation est indispensable.

A l’issue du rendez-vous, la commission d'évaluation proposera un plan d’actions personnalisé. Ce document, signé par l’évaluateur et par vous-même sera transmis pour validation à la caisse. Vous recevrez alors un courrier de la caisse vous indiquant la nature et le montant des aides qui vous seront attribuées.

YM
mis à jour le 31/05/2011

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