Le président Sarkozy confirme le lancement d’une 5ème branche de sécurité sociale, à côté de franchises médicales

Dans le cadre du lancement de son Plan Alzheimer, à Dax le 31 juillet dernier, Nicolas Sarkozy, a confié le dossier de la crétaion d'une "cinquième branche la Sécurité Sociale" à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
Cette branche devra financer les actes spécifiques de la vie quotidienne des personnes dépendantes, de l'aide à domicile aux maisons de retraite.
Ce nouvel acteur de la protection sociale serait géré par les partenaires de la Sécurité Sociale mais aussi les collectivité locales, les associations, les assureurs privés, les mutuelles...

Quel financements ?
Nicolas Sarkozy a annoncé le financement notamment du Plan Alzheimer et donc du PLFSS 2008 (Budget Sécurité sociale)  par l'instauration de franchises (à l'étude)
"Qui va oser me dire que, compte tenu du défi que représentent pour la société Alzheimer, le cancer, les soins palliatifs, les besoins de la recherche, on ne peut pas metter 4 euros par mois ?" a lancé Nicolas sarkozy.

Détail de sfranchises annoncées
-  50 centimes d'euros par boite de médicament, par acte médical
- deux euros pour les transports en ambulance
- un plafond annuel de 50 euros
- une prise en charge possible mais limitée par les complémentaires santé par un mécanisme de "contrat responsable"

Comme pour le forfait de un euro mis en oeuvre en 2004 sur les consultations médicales et les analyses, les enhfants de moins de 16 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU seront exclus de ce système de franchise.

Selon Roselyne Bachelot, ministre de la santé, ce dispositif devrait rapporter 850 millions d'euros. Mais des professionnels comme l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) estime qu'il faudrait 6 à 7 milliards pour accompagner dignement les plus âgés, malades, fragiles. 

Par aileurs, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, est chargé d'une réflexion sur la TVA Sociale. Cette hausse de la TVA s'accompagnerait d'une baisse des charges sociales. Interrogé, le secrétaire d'Etat prend l'exemple de l'Allemagne qui a augmenté sa TVA de 3 point avec uen inflation qui reste faible.

Ces questions concernent la réduction du déficit de la Sécurité Sociale estimé à 12 milliards d'euros pour  2007 (6.4 milliards d'euros pour l'Assurance Maladie).

Vives réactions de l'opposition socialiste, des syndicats, des associations de patients, de professionnels.

AdV
mis à jour le 03/08/2007