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Appel à projet
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Lancement de l’appel à projets : Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité
Dépôt des dossiers avant le 10 septembre 2011
La Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, les Secrétaires d’Etat aux transports et au logement lancent un appel à projet pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public.
Les dossiers seront examinés par un comité local au vu de six critères essentiels :
- la qualité d’usage
- la qualité urbanistique / esthétique / innovation
- la sécurité
- la qualité environnementale
- la gouvernance et la concertation
- l’économie générale de la réalisation
Les candidats:
Le "Recueil des belles pratiques et des bons usages" traite des secteurs suivants:
- Les établissements recevant du public
- Le logement
- La voirie et les espaces publics
- Les systèmes de transport Les organismes porteurs de la candidature sont :
- le maître d'ouvrage de la réalisation
- le maître d'oeuvre de la réalisation (après avoir recueilli l'accord du maître d'ouvrage)
- le gestionnaire, l'exploitant ou l'opérateur
Toute réalisation achevée et en exploitation peut être candidate.
Cette réalisation peut être située tant en milieu rural qu'en milieu urbain.
Modalités:
Les dossiers de candidature doivent être déposés entre le 10 juin et le 10 septembre 2011 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Télécharger le dossier de candidature
Une première évaluation des dossiers sera réalisée par un comité départemental. Celui-ci adressera à un comité national jusqu’à 5 dossiers et retiendra au niveau départemental, parmi ceux-ci, celui qui aura été reconnu comme le plus intéressant.
Le comité national au vu de ces mêmes critères proposera aux Ministres une sélection de 12 dossiers reconnus comme les plus remarquables.
En savoir plus: www.developpement-durable.gouv.fr
Agevillage
mis à jour le 23/06/2011
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