L’ANESM communique la liste des 776 organismes habilités à l’évaluation externe

8ème liste

L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) publie une nouvelle liste d'organismes habilités à délivrer une évaluation externe des établissements et services médico-sociaux. Il s'agit de la huitième session d’habilitation.

Ils sont maintenant 776 entreprises, associations, auto-entrepreneurs... soit 77 nouveaux organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux.

Ces évaluations externes répondent aux exigences de la loi du 2 janvier 2002 qui les a rendu obligatoire pour autoriser les établissements et services
sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.
Les évaluations répondent aux exigences du décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et aux engagements établis par l’ANESM.
La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère des Solidarités le 15 juillet 2011.

AdV
mis à jour le 18/07/2011

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