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Appel à projet
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Accueil de jour pour personnes âgées : avis d’appel à projet conjoint ARS Alsace - Conseil Général du Bas-Rhin
Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2011
Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires , et conformément au calendrier prévisionnel établi, l’ARS et le Conseil Général du Bas-Rhin lancent un appel à projet médico-social portant sur la création de places d’accueil de jour pour personnes âgées.
Période de dépôt des projets et modalités de transmissions
Le dépôt des projets s’effectue entre le jour de la publication et le 14 octobre 2011.
Les dossiers déposés au-delà de ce délai sont refusés.
Les projets sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 14 octobre 2011 (cachet de la poste faisant foi)
- en 3 exemplaires à l’Agence Régionale de Santé
Pôle autorisations/contractualisation
Cité administrative Gaujot
14, rue du maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex
- en 3 exemplaires au Conseil Général du Bas-Rhin
Pôle Aide à la personne
Service des établissements et institutions
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG cedex 9
Ils peuvent également être déposés jusqu’au 14 octobre 2011, avant 16h, dernier délai,
- au siège de l'ARS
Cité administrative Gaujot
14, rue du maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex
Pôle autorisation et contractualisation
Porte12 bureau 17
STRASBOURG
et
- au Conseil Général du Bas-Rhin
Passerelle 67
20 rue Livio
67100 STRASBOURG
Service des établissements et institutions
Bureau C 220 ou C 217
Modalités de dialogue entre les autorités compétentes et les candidats aux projets
Durant la période de dépôt des projets, et au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses, les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’Agence régionale de santé d’Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin par messagerie aux adresses suivantes :
ars-alsace-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr
et
pap.sei@cg67.fr
En savoir plus et télécharger les documents sur le site de l’ARS Alsace
Agevillage
mis à jour le 01/08/2011
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