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Les dépenses d'aide sociale départementale en 2009
6,4 milliards pour l'aide aux personnes âgées
La publication de la DREES "Série statistiques 159" du 3 août 2011 présente des données et résultats plus détaillés de l'enquête sur les dépenses de l'année 2009 que ceux présentés dans la synthèse "Etudes et résultats" du 20 mai 2011.
En 2009, les dépenses brutes s'élèvent à 31,1 milliards d'euros (soit 28,8 milliards de dépenses nettes des récupérations et recouvrements) sur un budget global de fonctionnement, hors intérêts de la dette, de 50,2 milliards d'euros, représentant ainsi 62 % des dépenses de gestion courante (hors investissement).
Sur les 28,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale par les conseils généraux français, 24,4 milliards d'euros concernent en France métropolitaine les quatre grandes catégories d'aide : 6,6 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, au RSA expérimental, au RSA « socle » et « socle majoré » à partir de 2009 ; 6,4 milliards pour l'aide sociale aux personnes âgées ; 5,1 milliards pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 6,3 milliards pour l'aide sociale à l'enfance.
L’aide sociale aux personnes âgées recouvre les dépenses relatives à l’aide à domicile (aide ménagère et APA (allocation personnalisée d'autonomie), ACTP (aide compensatrice pour tierce personne et, depuis 2006, PCH (prestation de compensation du handicap)pour les personnes de 60 ans ou plus), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge d’hébergement (accueil en établissement, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, de l’APA, et accueil chez des particuliers). Pour les départements qui n’ont pas ventilé l’ACTP ou la PCH en fonction de l’âge des bénéficiaires (plus ou moins de 60 ans), les dépenses ont été estimées, et seules celles relatives aux personnes de 60 ans ou plus sont prises en compte au titre des personnes âgées.
La part des dépenses nettes liées aux personnes âgées a augmenté à la suite des mesures liées à la dépendance – principalement la mise en oeuvre de l’APA qui couvre un champ plus large que la PSD (extension de la couverture aux GIR 4). Le niveau de ces dépenses a fortement augmenté sur la période (+155 % en euros constants).
La part des dépenses nettes liées au handicap affiche quant à elle une baisse sensible sur cette même période (passant de 24 % en 1996 à 21 % en 2009). Les dépenses liées au handicap ont pour autant connu une croissance soutenue depuis le début des années 2000, même avant la mise en oeuvre de la PCH (2006). Entre 2004 et 2009 la part des dépenses liées au handicap a d’ailleurs
significativement augmenté (de 18 % à 21 %).
Ces dépenses nettes comprennent la partie financée directement par l'État et par l'intermédiaire du concours de la CNSA et du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) ainsi que la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reversée aux départements. Le total de ces subventions et dotations s'est élevé à 7,6 milliards en France métropolitaine en 2009, soit une progression de 8,1 % en euros constants sur un an. Ce qui montre l'importance des efforts en faveur des populations concernées par l'aide sociale, indépendamment des sources de financement.
Télécharger le document de travail n°159 - Août 2011- 124 pages
FG
mis à jour le 16/08/2011
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