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Un rapport menace les avantages fiscaux des retraités et des personnes âgées
Valérie Pecresse, ministre du budget, se défend de vouloir toucher aux emplois à domicile
Le Figaro du 27 août a révélé l’existence d’un rapport qui évalue à 53 milliards d’euros le montant des "niches" fiscales et sociales - déductions sur les impôts ou les charges sociales – existant en France.
A la demande du premier ministre François Fillon, l’Inspection générale des finances (IGF), a réalisé un rapport qui évalue à 53 milliards d’euros l’ensemble des niches fiscales (exemptions et déductions offertes aux entreprises et aux particuliers) existant en France.
Ce rapport de 6.000 pages dont l’existence a été révélée par Le Figaro du 27 août, recense près de 470 niches fiscales, dont plusieurs centaines n’auraient guère d’efficacité sur la croissance et l'emploi, selon le rapport de l'Inspection générale des finances.
Selon Le Figaro, 261 niches fiscales et sociales représentant plus de 52 milliards d'euros -sur un montant global de 104 milliards- ne sont pas économiquement défendables. Pour les niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG), 9% sont jugées inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards par an, tandis que 27% sont qualifiées de peu efficaces, pour une facture annuelle de 9,5 milliards.
Curieusement, le rapport dénonce l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards par an.
Autre curiosité, les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, (six milliards par an), sont jugées excessives par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et le rapport ne manque pas de faire valoir qu’elles profitent aux 10% des Français les plus aisés qui encaissent 67% des gains.
D’autres niches fiscales sont pointées du doigt comme les déductions sur les investissements outre-mer (4,7 milliards), les aides à la Corse (400 millions), ou la loi "Scellier" pour l'investissement locatif. Certains observateurs n’ont pas manqué de remarquer que la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration (2 à 3 milliards) sort relativement indemne de cet examen.
Le SNUI craint des "injustices"
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a estimé que ce rapport posait "problème" car il ne distingue pas "les niches fiscales qui sont activées volontairement par les contribuables dans leurs schémas d'optimisation fiscale de celles que le contribuable subit", a déclaré Vincent Brezet, porte-parole du syndicat.
Pour le SNUI, l’abattement de 10% sur les retraites n’est pas un dispositif que le contribuable pensionné active volontairement. "Le gouvernement pourrait dire +nous supprimons l'abattement de 10%+ ce qui reviendrait à augmenter l'impôt des retraités, donc à diminuer leur pouvoir d'achat", a estimé M. Brezet. Le gouvernement pourrait donc prendre des "mesures qui ne soient pas justes tout en étant rentables alors qu'on peut remettre en cause des niches injustes" qui ont été "créées ces dernières années", a souligné le syndicaliste.
Enfin, le Snui regrette que le rapport laisse "de côté un certain nombre de mesures dérogatoires qui ne sont pas officiellement recensées comme des niches fiscales" comme les mesures dérogatoires en matière d'impôts sur les sociétés.
Valérie Pecresse se défend de vouloir s’en prendre aux retraités
Sentant monter la polémique, Valérie Pecresse, ministre du Budget, a déclaré aussitôt que le gouvernement n’entendait pas s’en prendre aux exonérations concernant les retraités ni à celles qui ont permis l’essor des emplois à domicile. Cette dernière concerne « des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas", a déclaré Mme Pécresse sur I-Télé.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) L'Inspection des finances s'est livrée à un classement des exonérations
YM
mis à jour le 29/08/2011
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