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Taxation des complémentaires santé : réactions unanimement négatives
Le projet du Premier ministre François Fillon, de doubler la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux "contrats solidaires et responsables" suscite de nombreuses réactions négatives.
Cette taxe de 3,5% introduite en 2010 passerait à 7% et rapporterait 1,1 milliard d'euros en 2012
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L’association de défense des consommateurs a estimé vendredi 2 septembre que le plan d'austérité du gouvernement promet une "facture salée" aux usagers du système de santé. L'association refuse dans un communiqué "que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement". Pour l'association, cette mesure représente une menace pour les contrats solidaires et responsables car l'écart de taxation de deux points sera "insuffisant pour peser sur les comportements des assureurs, qui pourraient être tentés de déraper" en sélectionnant les assurés en fonction de leur état de santé.
Les mutuelles, dans une lettre adressée au chef de l'Etat, ont demandé "solennellement" au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement. "Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices", écrit le président de la Mutualité.
La lettre rappelle que "depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards.
YM
mis à jour le 05/09/2011
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