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Décret sur les missions du médecin coordonnateur : le Dr Marin La Meslee du SNGIE réagit
Après le décret sur le contrat du médecin traitant en EHPAD publié un 31 décembre 2010, voici le texte sur les missions et le temps d’exercice du médecin coordonnateur publié à la fin des vacances ; on voudrait limiter les remous qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Commençons par ce qui va dans le bon sens :
1/le contrat du médecin coordonnateur doit mentionner en clair le temps consacré à l’activité de coordination ; si une activité soignante est exercée par le même praticien, un autre contrat doit être signé (celui de médecin traitant) ; enfin la prise en charge financière de la formation de médecin coordonnateur par l’EHPAD est actée.
2/le médecin coordonnateur assure l’encadrement médical de l’équipe soignante, et non pas devient le chef du service soins comme d’aucuns l’avaient demandé…
3/la commission de coordination gériatrique est présidée par le médecin coordonnateur, et non - comme il avait été envisagé - par le directeur de l’EHPAD.
4/ le médecin coordonnateur évalue et valide les besoins en soins requis (le PATHOS).
5/ Aucun EHPAD ne pourra prétendre à moins de huit heures trois quart de médecin coordonnateur par semaine, et la majorité aura droit à un mi-temps.
Maintenant, ce qui ne va pas :
1/ La charge de travail du médecin coordonnateur est bien davantage obérée par le PMP que par le GMP ; or, malgré nos propositions, le ministère persiste à conditionner l’application immédiate du nouveau barème à un score de GMP. Notons que s’il existe des EHPAD dont la capacité est de 44 places exactement, ils pourront demander la réécriture du décret : en effet, le temps de médecin coordonnateur est de 0.25 ETP si la capacité est inférieure à 44 places, et de 0.40 si elle est comprise entre 45 et 59 places ! C’est dire la considération que le ministère porte à ce sujet !!!
2/ La disparition en 2011 des conventions dites de médicalisation rend inopérante toute augmentation du temps de travail du médecin coordonnateur, puisqu’évidemment aucun crédit supplémentaire ne sera accordé : quel directeur d’EHPAD diminuera ses postes d’assistant de soin en gérontologie ou d’infirmière pour se doter de quelques heures de plus de médecin coordonnateur ?
3/ le rapport annuel d’activité médicale est préparé avec l’équipe soignante et cosigné par le directeur ; il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique. Exemple flagrant de démagogie (et non de démocratie) sanitaire. S’il s’agit de faire prendre conscience au directeur et à la commission du manque de moyens criant qui est celui de nos confrères coordonnateurs pour appliquer leurs missions, point n’est besoin de faire signer un rapport par le directeur. C’est au contraire la porte ouverte à son refus de signer un rapport qui serait trop « sincère » à ce sujet…
4/le médecin coordonnateur réalise des prescriptions en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Pour les prescriptions en cas d’urgence, c’est une obligation déontologique. Pour les risques exceptionnels ou collectifs, c’est le boulot des ARS. On voit bien se dessiner les écueils que le SNGIE signale depuis deux ans : la situation d’urgence, qui va en juger ? Le médecin traitant « débordé » ne va-t-il pas jouer de cet article pour faire du médecin coordonnateur son « interne de garde » dans l’EHPAD ? Et le directeur las d’entendre que « le docteur Untel est toujours débordé » ne sollicitera-t-il pas une prescription de son médecin coordonnateur, l’urgence étant ici que le résident ne soit pas en panne de médicaments ? Quant aux risques collectifs, on voit également que les ARS se reposeront sur les médecins coordonnateurs pour faire leur travail.
A la relecture, je vois onze lignes pour « ce qui va dans le bon sens » et vingt-sept pour « ce qui ne va pas » ; c’est bien notre sentiment sur ce texte.
Renaud Marin la Meslée,
Médecin coordonateur,
Vice-président du Syndicat National des Généralistes et Gériatres Intervenant en EHPAD - SNGIE
rmlm@wanadoo.fr
Dr Renaud Marin La Meslee
mis à jour le 12/09/2011
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