Abandon de la taxe sur les casinos pour les personnes âgées et handicapées

Reprenant une suggestion de la FEHAP (Fédération des établissements et services d'aide à la personnes privés non lucratif), la commission des Affaires sociales avait proposé le 19 octobre d'instaurer dès janvier 2012 cette taxe de 1% sur le produit brut (différence entre les mises des joueurs et leurs gains) des jeux de casinos, des cercles et des jeux en ligne. Elle aurait financé "l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées".

Cet amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale n'aurait pas concerné "à cette étape" les jeux "plus populaires" (paris sportifs, Loto, Euromillions), selon son exposé des motifs. Un amendement similaire de Jean-Marie Rolland (UMP) a été défendu en séance.

Le montant attendu de la mesure -150 millions d'euros- représentait, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux personnes handicapées.

Hostile à la mesure, la ministre du Budget Valérie Pécresse a souligné qu'"il n'était pas question d'une hausse de la fiscalité sur les jeux".

Elle a fait valoir que les dépenses médico-sociales allaient augmenter, que le nombre de joueurs souffrant de dépendance était deux fois moindre que dans les pays voisins et que "la situation des casinos, particulièrement dans les petites villes, n'était pas florissante". 

Le député UMP de Haut-Savoie Marc Francina a aussi dénoncé le "grave danger que ferait courir cette nouvelle taxe aux casinos", qui ont subi "une baisse de chiffre d'affaires de 20% ces trois dernières années" et perdu 1.500 emplois directs.

L'addiction au jeu "mérite mieux qu'une taxe dont on ne connaît pas la portée", a jugé la député PS Marisol Touraine, jugeant que "cet amendement introduit à la va-vite donne vraiment le sentiment qu'on est en train de fabriquer un PLFSS avec des bouts de ficelles".

 

Les auteurs des amendements ont alors accepté de les retirer.

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