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Personnes âgées - Minimum vieillesse : accès restreint pour les étrangers non communautaires
La condition de résidence portée de 5 à 10 ans
Les étrangers non communautaires pourraient avoir un accès plus restreint à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse, en vertu d'un amendement du gouvernement voté vendredi à l'Assemblée et portant la condition de résidence préalable de 5 à 10 ans.
Deux amendements de l'UMP, finalement retirés, prévoyaient que l'Aspa soit réservée aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France dans un cas et aux personnes de la Communauté européenne dans l'autre.
Pour éviter tout "risque de fragilité juridique" mais "aller dans le sens" souhaité par les députés UMP notamment de la Droite Populaire, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a proposé d'étendre à tous les étrangers non communautaires la condition de résidence préalable et d'en doubler la durée.
L’exception à la durée de résidence sera maintenue pour les réfugiés, apatrides ou anciens combattants. Ces conditions durcies s'appliqueront aux nouvelles demandes déposées.
L'Aspa (709 euros par mois pour une personne seule ou 1.157 euros pour un couple) est allouée aux personnes d'au moins 65 ans, résidant en France et n'ayant pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.Actuellement, les étrangers non communautaires sont éligibles à cette prestation s'ils remplissent les conditions d’âge et de ressources, résident en France de façon stable et régulière plus de six mois par an et justifient de la détention depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Mais, a noté le gouvernement, certains étrangers non communautaires ont la possibilité de ne pas justifier d’une ancienneté de séjour en situation régulière de cinq ans, notamment ceux bénéficiant du regroupement familial. Et "la condition d’ancienneté de 5 ans est apparue insuffisamment longue pour permettre l’ouverture de ce minimum social", selon son amendement.
La députée PS Marie-Françoise Clergeau a trouvé "très choquant de débattre d'amendements" suivant la "propagande d'un autre parti", faisant allusion au Front national, et déploré qu'"on fasse croire que l'"immigration régulière pose problème".
Les députés UMP considéraient que "l'importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70.930 personnes, comme du coût de l'Aspa, aujourd'hui 612 millions d'euros, nécessite que le Parlement s'interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20% sur les cinq dernières années".
La hausse de 20% sur cinq ans était "une promesse du gouvernement", a rappelé Denis Jacquat (UMP).
YM avec AFP
mis à jour le 31/10/2011
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