Le plan de rigueur touche les personnes âgées et les retraités

Retraite, Tva...

Dans le cadre du plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon a annoncé le sept novembre à l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel, une série de mensures d’économies qui affecteront en premier lieu les personnes âgées.

- 700 millions d'euros seront économisés au titre des dépenses de la sécurité sociale. La croissance de ces dernières ne sera que de 2,5% l'an prochain contre 2,8% cette année.

- L'âge de départ légal à la retraite passera à 62 ans en 2017 et non plus en 2018. Cette mesure permettra d'économiser 200 millions d'euros en 2012 et 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016.

- 500 millions d'euros supplémentaires vont provenir du programme de cession immobilière des administrations.

- Les niches fiscales seront réduites de 2,6 milliards d'euros d'ici à 2016. Le dispositif Sellier sera supprimé en 2013. Il permet d'avoir une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs.

- L'impôt sur les sociétés des entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sera majoré de 5% jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Rendement attendu : 1,1 milliard d'euros.

- La TVA à taux réduit passera de 5,5% à 7% sauf pour l'alimentation, l'énergie et les services destinés aux handicapés. La TVA à 5,5% dans la restauration, pour les abonnements à des services de télévision, pour les travaux dans les locaux d'habitation achevées depuis plus de deux ans, dans les hôtels, pour l'achat de livre, c'est donc fini. Gain espéré: 1,8 milliard d'euros.

- Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%. Recettes attendues: 600 millions d'euros.

- Les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées en 2012 non plus sur la base du taux d'inflation mais de manière forfaitaire à 1%. Economies attendues: 500 millions d'euros. Les minimas sociaux, les pensions de retraite et les autres revenus de remplacement resteront revalorisés selon les modalités habituelles.

- Le barème de l'impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Rendement de la mesure: 1,7 milliard d'euros en 2012.

- Question d'exemple, les salaires du Président de la république et des membres du gouvernement seront gelés jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques.

YM
mis à jour le 14/11/2011

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