Pacitel : un service de l’Etat pour éviter le démarchage téléphonique

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation lance la liste Pacitel.

Frédéric Lefebvre veut "permettre aux Français qui le souhaitent de ne plus être démarchés est une solution efficace et équilibrée pour renforcer la protection des consommateurs".

En s'inscrivant sur la liste, les particuliers ont l'assurance de ne plus être contactés à des fins commerciales par des entreprises dont ils ne sont pas clients, explique le comuniqué du ministère.
Le site www.pacitel.fr permet au consommateur de saisir gratuitement jusqu'à six numéros (fixe ou mobile) et de signaler un appel non désiré. L'inscription, valable trois ans, ne nécessite pas de laisser son nom.
Seule une adresse électronique est demandée pour avoir confirmation de l'inscription, qui sera effective avant la fin de l'année.

Les entreprises inscrites sur la liste s'engagent à suivre "des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8 heures à 20h30 et le samedi de 9h à 19h), la courtoisie et clarté de présentation" selon le ministère de l'Economie. Un espace dédié sur le site internet permet aux professionnels de se mettre régulièrement en conformité avec la liste Pacitel.

Pacitel est opérationnel depuis le 1er décembre 2011.

AdV
mis à jour le 05/12/2011

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