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Personnes âgées : entrée en maison de retraite et plus value immobilière
Exoneration de la plus value si la vente a lieu deux après l'entrée en établissement
Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d'exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011.
Pour les retraités, Gilles Carrez (UMP) a fait adopter, après un compromis avec la ministre du Budget Valérie Pécresse, un amendement permettant, lorsqu'une personne va en maison de retraite, que son domicile reste considéré comme une habitation principale pendant encore deux ans.
M. Carrez a fait valoir que ces personnes ne vendent pas leur résidence principale tout de suite, notamment pour des raisons psychologiques, et vont se "retrouver avec une imposition très importante".
Mme Pécresse s'est d'abord dite opposée: "On avait le cas des expatriés, maintenant les retraités, on ne va pas s'en sortir!", a-t-elle affirmé, avant de négocier un délai de deux ans au lieu des trois voulus par M. Carrez.
Un critère de richesse est introduit pour limiter le champ de cette exonération, qui est aussi applicable "aux adultes handicapés entrant dans un établissement spécialisé", selon le texte de l'amendement.
L'alourdissement de la taxation des plus values immobilières, annoncé fin août dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon, n'a cessé d'être retouché, lors du collectif budgétaire de septembre, puis lors du projet de loi de Finances 2012, qui n'est pas encore définitivement voté d'ailleurs.
L'Assemblée avait adopté début septembre l'exonération de taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires après trente ans de détention du bien, pour une entrée en vigueur le 1er février 2012.
YM avec AFP
mis à jour le 05/12/2011
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Vos réactions
1 réaction affichée dans cet article
brigitte03 : personnes agées
Les avantages d’un placement sont que les établissements sont des lieux de vie. Les personnes âgées qui sont en institution vivent dans un environnement protégé, sécurisant, nuit et jour, 24H sur 24 et tous les jours. Le personnel soignant est présent, l’encadrement médical aussi, les activités adaptées à chaque personne dans des espaces communs se développent. Les maisons de retraite médicalisées ont beaucoup évoluées et le maintien des liens sociaux également. Le respect du résident est pris en compte et il est entouré par un personnel formé et habitué à la gériatrie. Bien sûr, il faut respecter le temps d’adaptation. Brigitte, auteur du guide gratuit"quel avenir pour nos aînés?" Infopratiques sur: http://personnesagees.membractif.com
le 29/01/2012 à 19:01
Commentaire modéré par l'administration du site 30/01/2012 à 11:01
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