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Tuteurs, curateurs : nouvelle réglementation pour leur rémunération

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)


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Rémunération des mandataires judiciaires : décryptage de la Cnaf

Depuis le décret n° 2011-936 du 1er août 2011, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui exerçent à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu'ils accomplissent.

Précision de la Caisse nationale des associations familiales (CNAF) dans une circulaire/instruction datée du 16 novembre 2011


mis à jour le



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Vos réactions

mistinguette

02/07/2013 13:07

Quel salaire


vos explications ne nous disent pas combien un tuteur prendra pour lui sur le compte du malade




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