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Tutelle, curatelle
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Tuteurs, curateurs : nouvelle réglementation pour leur rémunération
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
Rémunération des mandataires judiciaires : décryptage de la Cnaf
Depuis le décret n° 2011-936 du 1er août 2011, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui exerçent à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu'ils accomplissent.
Précision de la Caisse nationale des associations familiales (CNAF) dans une circulaire/instruction datée du 16 novembre 2011
AdV
mis à jour le 05/12/2011
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