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Appel à projet
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Appel à projet 2012 de l’Action Sociale Ile-de-France (DASIF) de la CNAV pour l’adaptation, la diversification et la qualité de l’offre de services aux retraités autonomes
Dépôt des dossiers avant le 20 février 2012
La Direction de l’Action Sociale Ile-de-France de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) procède au lancement de son appel à projets 2012( vague1). Ce dispositif vise à contribuer au développement d'aides et de services axés sur la prévention de la perte d'autonomie des retraités Gir 5, 6. Dans ce cadre, le démarrage ou le développement des projets retenus est favorisé par l’attribution d’une aide financière sous forme de subvention.
Sur cette base, seront retenus les projets :
- Concourant à la diversification des aides et services susceptibles d’être préconisés/solvabilisés dans le cadre du dispositif d’évaluation globale à domicile des besoins,
- Donnant lieu à un ciblage et un accompagnement des publics fragilisés et/ou des situations de vulnérabilité suivants :
- Aidants âgés d’une personne dépendante ;
- Résidents âgés d’un foyer de travailleur migrant ou résidence sociale ;
- Perte d’un proche ;
- Placement du conjoint en établissement ;
- Passage à la retraite ;
- Toute situation d’isolement (social, familial, géographique)
- Expérimentant ou développant des actions collectives à caractère innovants ou déclinées selon des modalités spécifiques (exemple : atelier mémoire dans un foyer de travailleur migrant rendu accessible à la population concernée)
- Contribuant à informer, conseiller et accompagner les retraités sur l’adaptation du logement.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Critères de recevabilité
Les projets devront :
- s’adresser majoritairement aux personnes retraitées du régime général se situant dans les Gir 5 et 6 de la grille AGGIR ;
- bénéficier d’un cofinancement à hauteur d’au moins 50% du coût total du projet ;
- prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs permettant l’évaluation du projet dans un cadre contractuel ;
- prévoir le démarrage de l’action dans l’année de lancement du présent appel à projets.
Critères d’exclusion
Seront rejetés les projets :
- s’adressant à un public restreint,
- relatifs à des évènements ponctuels,
- dont le dossier est incomplet à la date de forclusion de dépôt de candidature.
LES PORTEURS DE PROJETS CONCERNES
Pourront être étudiés les dossiers présentés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures.
En fonction de la nature du projet les porteurs de projets devront pouvoir justifier des autorisations ou agréments nécessaires.
Financement
La subvention obtenue dans le cadre de l’appel à projet ne peut contribuer qu’à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention est attribuée pour permettre le démarrage ou le développement du projet.
L’attribution de la subvention sera formalisée par la conclusion d’une convention entre la CNAV et la structure financée précisant en particulier la nature du projet, le montant de l’aide accordée, son affectation, les conditions de son versement à la structure et les modalités d’évaluation de l’action.
A télécharger :
- le cahier des charges de l'appel à projet (fichier pdf)
- Annexe 1 : modèle de budget (fichier excel)
- Formulaire de demande de subvention (fichier word)
Dépôt des dossiers avant le 20 février 2012
Agevillage
mis à jour le 22/12/2011
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