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Appels à projets : Le conseil d’Etat annule le seuil de 30% des extensions de places

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NIORT  :  annulation conseil d'Etat

il ne faut pas se méprendre, l'annulation, selon moi, ne concerne pas les appels à projets relatifs à des extension supérieures à 30%, mais, cela, pour les seuls lieux de vie et très petites structures, pour lesquelles c'était apparemment un non-sens. La procédure d'appel à projet perdure pour les autres établissements soumis à autorisation

le 10/01/2012 à 09:01

Commentaire modéré par l'administration du site 10/01/2012 à 09:01

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