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Domicile
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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés fixe l'augmentation maximale des contrats d'aide et d'accompagnement signés.
Le prix des prestations ne pourra augmenter de plus de 2,4% (contre + 2% en 2011).
Le préfet du département peut néanmoins fixer un pourcentage d'augmentation supérieur si les coûts d'exploitation le justifient (amélioration des prestations existantes, nouveaux modes de gestion...).
AdV
mis à jour le 16/01/2012
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