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Maisons de retraite
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Taxe foncière dans les établissements publics : explications de la FHF
Face aux questions de plusieurs établissements adhérents à la FHF (fédération hospitalière de France), sur l’assujettissement ou non de ces établissements publics au paiement de la taxe foncière, une note juridique est téléchargeable sur la réglementation en vigueur.
La FHF souhaite que ses adhérents fassent remonter les difficultés rencontrées sur ce sujet.
Voir la note juridique
AdV
mis à jour le 16/01/2012
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