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Personnes âgées : l'affaire de la maison de retraite des Suisses de Marseille renvoyée
Une autre juridiction devra décider l'éviction des résidents
Le tribunal d'instance de Marseille, saisi par une fondation suisse désireuse de récupérer un mas provençal servant de maison de retraite, s'est déclaré incompétent, renvoyant l'affaire devant une autre juridiction, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocate de l'association des pensionnaires.
"C'est une première victoire, le tribunal s'est déclaré incompétent", en raison de la valeur du bien, a déclaré Marie-Christine Bonnefoi, qui défend "le Foyer helvétique", dont les responsables refusent de quitter les Charmerettes, un mas du XVIIIe siècle où sont hébergés six Suisses et treize Français âgés de 85 à 100 ans.
"Ils nous expulsent à tort et nous le prouverons lorsque nous irons devant la juridiction compétente", a ajouté l'avocate marseillaise, qui venait de prendre connaissance de la décision du TI de Marseille datée du 3 janvier.
La Fondation suisse "Helvetia-Massilia Angst-Dorrepaal", propriétaire de ce mas qui accueille depuis 80 ans la maison de retraite des Suisses de Marseille, avait saisi le tribunal d'instance de Marseille pour expulser les occupants des lieux.
La Fondation, dont la maison de retraite était initialement l'un des ayant-droits avant d'en être évincée, aimerait récupérer ce havre niché au coeur de 3,8 hectares de campagne en plein Marseille, afin d'y accueillir, à la place des retraités, des étudiants ou des artistes en résidence.
L'affaire, qui dure depuis une vingtaine d'années et divise la petite communauté helvète de la cité phocéenne, a même été portée devant le Parlement suisse.
Selon Me Bonnefoi, ce dossier, renvoyé devant le tribunal de grande instance, ne devrait pas être évoqué avant six mois, "compte tenu de l’encombrement de cette juridiction", a-t-elle estimé.
YM avec AFP
mis à jour le 16/01/2012
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